Règlementation du voyage

LES VOYAGES SONT DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES PAR LA LOI

Dans l’intérêt de tous, les voyages et les séjours sont des activités réglementées par le Code du Tourisme et strictement encadrées par les pouvoirs publics.

L’immatriculation au registre national des opérateurs de voyages et de séjours atteste que l’interlocuteur avec lequel vous traitez remplit les conditions prévues par le Législateur pour exercer, à savoir :

  • Une assurance de responsabilité civile et professionnelle
  • Une garantie financière des fonds engagés par le client

L’immatriculation est délivrée par Atout France, organisme officiel dont le registre est consultable ici. Dès qu’il s’agit de voyage, qu’il soit en France ou à l’étranger, seul un agent de voyages immatriculé vous permet de voyager en toute sécurité.

Pourquoi la réglementation du voyage est-elle si considérable ?
Pour stopper la vente de voyages qui se terminaient parfois en cauchemar, l’Etat a publié le Code du Tourisme en 1992, mis à jour en 2018. Cette législation définit tout ce qui concerne la vente de voyages : informations préalables, contrats, conditions de vente et d’annulation, responsabilités, garanties obligatoires, etc…


LES DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Le voyageur bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Pour en connaître le détail, télécharger le formulaire d’information standard en cliquant ici.


OASIS : LE 1er PROFESSIONNEL SPECIALISÉ DANS LES VOYAGES EN CONSCIENCE

En 2007, Oasis a été le premier voyagiste spécialisé dans les voyages initiatiques à obtenir une licence préfectorale, sur vérification des critères suivants :

  • Professionnalisme :
    Eric GRANGE a développé des compétences de Tour Operateur entre 1998 et 2006 chez TUI.
  • Assurance responsabilité civile et professionnelle :
    Contrat AH710471, souscrit chez GENERALI Voyages, 7 Bd Haussmann, 75456 Paris Cedex 09.
  • Garantie financière :
    GROUPAMA CAUTION, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS.
    Ce fond de garantie est à la disposition immédiate de l’état pour secourir les clients en cas de défaillance du vendeur et pour garantir au client de recouvrer ses fonds déposés.

Le 8 avril 2009, le Ministre du Tourisme, Mr Hervé NOVELLI, a décerné le trophée 2009 du Nouvel Entrepreneur de Voyages à Eric GRANGE, fondateur d’Oasis, en le félicitant pour « son projet dynamique et sérieux, novateur et original ».

Depuis 2010, Oasis est immatriculée IM069100006 sur le registre Atout France.

Cliquez ici pour vérifier nos assurances professionnelles et individuelles.


QUELS SONT LES RISQUES À VOYAGER SANS AGENT DE VOYAGES ?

Un voyage à l’étranger est une source d’émerveillement, néanmoins, sa réussite exige une logistique sûre, fiable et efficace.
Lors d’une transaction illégitime, le voyageur, l’intervenant éventuel et le vendeur s’exposent à de graves risques avant, pendant et après son voyage. Surtout qu’un voyage monté non professionnellement multiplie considérablement les risques d’incidents, souvent aggravés dans des pays aux infrastructures incertaines.

Pire encore, dans l’éventualité malchanceuse d’un dommage corporel, les conséquences financières pour le client et son vendeur illégal pourraient être désastreuses, car aucune assurance n’indemniserait les préjudices. En effet, si les assurances/assistances individuelles couvrent les risques individuels, elles ne couvrent pas ceux concernant les prestations de l’organisateur, de l’intervenant ou des prestataires locaux.


QUESTIONS / RÉPONSES

  • Je suis client. Mon thérapeute me propose un voyage sans passer par une agence. Il me demande de souscrire une assurance/assistance-secours individuelle en me disant que ça suffit pour me protéger au cas où. Puis-je partir tranquille ?

    NON. L’assurance/assistance-secours individuelle vous couvre pour vos risques individuels, pas pour ceux relatifs aux prestations facilitées par l’intermédiaire de votre thérapeute et de ses partenaires locaux.

    Exemples :
    – 1er cas : Lors du voyage, vous prenez l’initiative de monter sur une vieille échelle… qui s’effondre. Vous vous cassez une jambe. Dans ce cas, votre assurance individuelle vous couvrira car l’accident vient de votre unique responsabilité individuelle.

    – 2ème cas : Votre thérapeute / ses prestataires locaux réservent un bus dans lequel vous embarquez. Suite à un accident de la circulation, vous subissez des dommages corporels graves. Dans ce cas, aucune assurance individuelle prendra en charge les conséquences financières (soins, arrêt de travail,..) car ce n’est pas votre personne qui a choisi le bus, mais votre intermédiaire : thérapeute / partenaires locaux. En cas de sinistre grave (handicap, perte d’emploi, etc.), en l’absence de protection spécifique et devant la difficulté de poursuivre un opérateur à l’étranger, il ne vous restera plus qu’à vous retourner contre votre thérapeute, au besoin juridiquement.

  • Je suis thérapeute, je propose des voyages en lien avec des partenaires à l’étranger. Mes clients doivent payer directement auprès de ceux-ci. Je n’organise pas le voyage, j’interviens seulement en tant qu’animateur. Suis-je en règle ?

    Non, absolument pas. Et c’est très dangereux de procéder ainsi.

    • 1/ La définition d’un voyage selon l’article L211-2 du Code du Tourisme est nullement subordonnée à des termes financiers, mais à des services (hébergements, transports,…). Votre montage « Payer à l’étranger » ne vous affranchit nullement de la loi française. Le nouveau Code du Tourisme, en vigueur depuis le 1/7/2018, a vocation à saisir l’ensemble des intermédiaires en intégrant explicitement dans son texte la notion de « prestation de voyage liée » et de « prestataire d’un service de voyage » qui correspondent exactement au montage en question.

      L’article L211-1 du Code du Tourisme stipule :
      Le présent chapitre s’applique aux personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent à la vente … 2° Des services de voyage portant sur le transport, le logement, …ou d’autres services de voyage…

      Ce même article précise aussi la définition d’un professionnel et celle d’un détaillant : Un professionnel est une personne physique ou morale … qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité … en ce qui concerne des contrats relevant du présent chapitre, qu’elle agisse en qualité d’organisateur, de détaillant, de professionnel facilitant une prestation de voyage liée ou de prestataire d’un service de voyage.

      Un détaillant est un professionnel autre que l’organisateur, qui vend ou offre à la vente des forfaits élaborés par un organisateur ou des services de voyage assurés par un autre professionnel.

      L’article L211-2 Paragraphe III précise :
      III.- Constitue une prestation de voyage liée la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage achetés aux fins du même voyage ou séjour de vacances, couvrant au moins vingt-quatre heures ou une nuitée, ne constituant pas un forfait et entraînant la conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, si un professionnel facilite : 1° A l’occasion d’une seule visite à son point de vente ou d’une seule prise de contact avec celui-ci, le choix séparé et le paiement séparé de chaque service de voyage par les voyageurs

    • 2/ En cas d’annulation du voyage (évènement sanitaire, sismique, climatique, instabilité du pays, …), vos clients devront faire leur affaire personnelle des montants engagés vis-à-vis des vols internationaux et des fonds versés à l’étranger, sans garantie de remboursement. Avec une agence officielle, ils seraient remboursés intégralement sur leurs frais de voyages sous le délai maximal de 15 jours imposé par la loi.

       

    • 3/ En cas de sinistre grave comme un dommage corporel handicapant, votre responsabilité sera engagée au titre de l’article 1240 du Code Civil et les articles L211-1 et suivants du Code du Tourisme. Dans cette éventualité malheureuse, les sanctions financières, juridiques, pénales et civiles peuvent conduire à votre faillite. Les sanctions pour exercice illégal de l’activité de voyages sont de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Art L211-23.

       

    • 4/ Enfin, en faisant courir des risques aux clients vous faisant confiance et en vous positionnant du mauvais côté de la loi, votre défaillance déontologique nuit à votre notoriété.

    Le conseil d’Oasis :
    Notre agence bénéficie de tarifs spéciaux (B2B) avec les professionnels du voyage, et connaît les prix justes. Au final, le prix sera sensiblement le même pour votre public, voire inférieur. Surtout, notre professionnalisme et notre notoriété vont apporter à votre voyage une qualité reconnue, au-delà de votre tranquillité légale. Pour étudier un voyage avec nous, cliquez sur nous rejoindre.

  • Je suis voyageur. Comment vérifier si un vendeur est légal ou pas ?

    Vous devez exclusivement envoyer votre bulletin d’inscription et votre paiement à une structure titulaire en son nom propre d’un numéro d’immatriculation, après avoir vérifié qu’elle figure sur le registre officiel des opérateurs de voyages.
    Toute autre forme d’inscription vous met en danger.