L'organisation d'un voyage initiatique n'est pas à prendre à la légère. Notre expert, Eric GRANGE décrypte pour nous le Code du tourisme, et nous explique en termes simples ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans un voyage. Cela pour partir la conscience tranquille... et revenir avec le sourire!
De nombreux thérapeutes envisagent de proposer à leurs patients ce que nous appellerons ici un "voyage initiatique". Que ce soit la rencontre avec un authentique chamane curandero, la visite d'un atelier de confection d'offrandes aux dieux à Bali, ou simplement la contemplation du désert... aller vers l'inconnu permet de se frotter à de nouvelles dimensions, et donc de mieux se connaître.
Bien entendu, l'accompagnement de ces voyages est primordial. Toutefois, il est fondamentalement différent de l'accompagnement thérapeutique habituel. En effet, si une séance dans l'intimité du cabinet d'un thérapeute invite à rencontrer son ombre pour la transformer en lumière, lors d'un voyage en conscience il s'agit d'un autre processus: rencontrer sa lumière pour mieux l'intégrer! Bref, voyager en conscience, c'est le plaisir de grandir en amour! |
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Les dangers à proposer un voyage soi-même
Le praticien qui organise ou vend un voyage sans passer par une agence de voyages encourt des risques importants. C'est comme s'il faisait monter ses clients dans un bus non révisé, non assuré, non immatriculé... et où le chauffeur n'aurait pas le permis de conduire! Légalement, il y a deux risques: pénal et civil.
Pénalement, le fait d'organiser ou de vendre un voyage au public français sans respecter les conditions légales est un délit sanctionné d'emprisonnement et d'amendes. Attention, l'article L211-23 du Code du tourisme autorise aussi le préfet à ordonner la cessation d'exercice: "Le préfet du département où l'infraction a été dûment constatée peut ordonner la fermeture de l'établissement dans lequel ont été réalisées lesdites opérations…Il en avise sans délai le procureur de la République."
En effet, pour le législateur, cet acte constitue une mise en danger du public.
Civilement, les risques sont encore supérieurs: en effet, le législateur, par l’article L211-16, tient pour responsable l’organisateur et/ou le vendeur du voyage de tout ce qui peut arriver: "Toute personne physique ou morale qui se livre à la vente ou l’organisation de voyages est responsable de plein droit à l'égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant de la prestation, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services."
Par exemple, si le bus du groupe se fait accidenter par un camion, les dommages corporels des passagers (handicap partiel ou total, perte d’emploi, traitements,..) seraient à charge du praticien organisateur. A savoir que dans ce cas dramatique, les assistances-secours rapatriement ne prennent pas en charge ces dommages, car leurs garanties sont strictement limitées aux actions placées sous la responsabilité du client. Or, ici, la responsabilité revient à l’organisateur/praticien. Dans cette éventualité malchanceuse, les sanctions financières, juridiques, pénales et civiles peuvent conduite le praticien à la faillite et à la prison. |
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La nouvelle règlementation européenne
Dans presque tous les pays au monde, le voyage est réglementé afin de garantir un minimum de sécurité et de qualité aux voyageurs. En France, la loi de 1992 a été récemment mise en conformité avec les directives européennes et une nouvelle réglementation est applicable depuis 2010. Voici les points fondamentaux de cette nouvelle loi.
Quelle est la définition d'un voyage pour le législateur?
L’article L211-2 qualifie en " forfait touristique " toute prestation …
1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques ;
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3° Vendue ou offerte
Qui est concerné par cette loi?
L’article L211-1 précise :
Le code du tourisme s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages.
Concrètement, dès que la prestation proposée dépasse 24h et inclut deux éléments : transport, hébergement ou une activité apparentée au tourisme, celle-ci devient réglementée et remplir les obligations du Code du Tourisme.
Deux points essentiels
• La définition d’un voyage, appelé officiellement un " forfait touristique ", ne se réfère pas à un procédé de paiement mais à la présence d’une double combinaison d’opérations. Ainsi, même si le praticien est invité par un organisateur à l’étranger, il rentre dans le champ réglementé si l’activité réponds aux critères d’un forfait touristique.
• D’autre part, la loi ne concerne pas uniquement l’organisateur, mais aussi toute personne y apportant son concours, et donc, bien évidemment, le praticien.
Coordonnées pratiques:
www.legifrance.com, rubrique Code du tourisme
www.oasis-voyages.com |
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Je suis praticien et je désire proposer un voyage a ma clientèle : comment m’y prendre pour être en règle ?
Très simplement, voici mes conseils :
1/ Dès le début de votre projet, choisissez l’un des 5000 titulaires d’une immatriculation d’opérateur de voyages. Pour vérifier si une structure est en règle, consultez le registre officiel sur www.atout-france.fr.
2/ Ensuite, définissez votre voyage avec le professionnel sélectionné:
Saison, routes aériennes, conditions de réservations, d’annulations, itinéraires, hôtels, visites, etc.
3/ Faites intégrer vos honoraires d’animation dans le contrat de vente de l’agence, qui vous paiera en tant que fournisseur. Ce point est essentiel car il place votre animation à l’intérieur du champ de garanties professionnelles de l’agence. Je connais le cas d’une personne qui a chuté lors d’un exercice de Taï Chi Chuan animé en Inde par une énergéticienne. Elle a dû être rapatriée et accepter un arrêt maladie de 3 mois avec perte de salaire puisque la cliente était à son compte. Avec un seul contrat de vente incluant les frais d’animation, c’est l’assurance RC pro de l’agent de voyages qui a pris en charge ce dommage.
4/ Faites rédiger par le voyagiste la brochure détaillée, en conformité avec les mentions légales obligatoires, ainsi que le contrat de vente réglementé.
5/ Enfin, pour proposer ce voyage au public, vous devez absolument demander à vos clients d’envoyer leur contrat et leur règlement directement à l’agence sélectionnée.
En aucune manière, vous ne devez vous faire adresser les inscriptions directement ou encaisser l’argent vous-mêmes, car vous pourriez être assimilé à un vendeur frauduleux. |
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Les bienfaits de la réglementation du voyage
Le voyage est plus qu’un voyage !
Avant le départ, le public mérite une information détaillée. Pendant le voyage, il mérite qualité, sécurité et assistance. Après le voyage, il s’attend à ce que les imprévus soient pris en charge.
Le voyage renvoie à la responsabilité consciente.
En effet, avant le départ, la personne intéressée doit pouvoir accéder à la liste totale et détaillée des prestations du voyage afin de lui permettre de décider son achat en toute connaissance de cause: catégorie d’hôtel, nombre de repas, itinéraire détaillé jour par jour, transports privés ou publics, conditions de réservations, conditions d’annulation, taxes, surcharges carburant,…mais aussi formalités, visas, climat, décalage horaire, pourboires, etc…Bref, tout doit être clairement détaillé ! Bien sûr, l’inscription nécessite un contrat strictement conforme à la loi, et qui engage l’organisateur/vendeur à l’égard du voyageur. (L211-7 à 15).
Pendant le voyage, l’organisateur se doit de travailler avec des prestataires légalement enregistrés dans leur pays. Il a un devoir de sécurité et d’assistance aux personnes.
Après le voyage, en cas de sinistre, il doit dédommager voire indemniser. C’est donc par précaution à l’égard des voyageurs que la loi oblige tout organisateur/vendeur à être immatriculé par l’Etat.
Pour information, cette immatriculation est accordée après la vérification de 3 critères :
1/ Une compétence professionnelle
2/ Une assurance RC professionnelle
3/ Une garantie financière de 100 000€
Fondamentalement, en cas de sinistre, il est très difficile de poursuivre une structure implantée à l’étranger, c’est pourquoi il faut partir avec des garanties françaises, adaptées à notre système social. |
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Le sens de la loi
Information, sécurité, protection, assistance. Partir en voyage avec une agence titulaire d'une immatriculation, c'est s'assurer de bénéficier de garanties et de pouvoir partir la conscience tranquille. "Prie Dieu et attache ton chameau."
Conclusion
Etre thérapeute est un métier, résultant à la fois d’une maturité personnelle et d’une formation spécialisée.
Etre voyagiste est un métier, reposant souvent sur une passion du voyage, un amour de la planète, et offrant une valeur ajoutée en compétences et garanties professionnelles.
Partir la conscience tranquille, c’est se donner les fondations nécessaires à une belle expérience d’éveil ! L’alliance entre les deux cœurs de métier permet la co-création de voyages en conscience : Rencontres inoubliables, lieux d’énergie ressourçants, rituels traditionnels,… Ces moments inhabituels et magiques permettent à notre corps, à notre cœur et à notre esprit de caresser l’éternité.
Bien au-delà des fondamentaux légaux, c’est de l’émerveillement pour nos univers extérieurs et intérieurs dont il s’agit !
Voyager en conscience, c’est grandir en amour.
Eric GRANGE
Directeur d’Oasis Voyages |
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