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Conditions de vente des prestations aériennes d'Oasis-Voyages - Expériences en Conscience

L’agence Oasis Voyages n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (Articles 1984 et suivant du code civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. En conséquence, la responsabilité d’Oasis Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs ou à celle de ses prestataires, dans l’éventualité où la compagnie aérienne n’assurerait pas le transport acheté pour quelque cause que ce soit : Perte de bagages, surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation, d’horaires, d’aéroport d’arrivée et de départ, grèves du personnel, conditions atmosphériques, etc… Toute réclamation devra être formulée directement auprès de la compagnie aérienne. En ce qui concerne le pré et le post acheminement, Oasis Voyages conseille au participant de réserver des titres de transport remboursables ou modifiables. Oasis Voyages ne serait tenu à aucune indemnisation si le contenu ou la durée du voyage devait être modifiée du fait des transporteurs ou autres prestataires. Une participation aux frais réels occasionnés pourrait être demandée aux participants.


Nous vous rappelons l’article 9 de la convention de Varsovie régissant le contrat de transport des compagnies aériennes : " Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter les passagers et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité ; les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ". Le participant est tenu de respecter toutes les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités des différents pays. L’identité de la compagnie aérienne est donnée sous réserve de modification qui serait transmise par tout moyen approprié au client par l’agence ou par le transporteur, dans les meilleurs délais. Si le client décide d’annuler son voyage en raison de ses modifications, il serait soumis aux frais d’annulation contractuels. La reconfirmation des vols retour au plus tard 72 h avant le décollage est à la charge du client. Les réservations sont non modifiables, non remboursables et non échangeables.


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Oasis Voyages, le spécialiste du voyage en conscience : Tel (+33) 04 78 07 03 00
Autorisation de vente de voyages : Immatriculation IM069100006 au registre officiel Atout France
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