Accueil > Connaitre Oasis > Nos conditions de vente > Conditions particulieres de vente d'un voyage

Conditions particulières de vente d'Oasis-Voyages - Expériences en Conscience

1/ Calendrier de paiement : Acompte encaissé à l’inscription. Le solde est à régler au plus tard 45 jours avant le départ, sans relance de notre part.

2/ Conditions d’annulation par l’acheteur : Uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social d'Oasis Voyages, la date de première présentation faisant foi. En cas d’annulation plus de 46 jours avant le départ, l'acompte serait retenu. De 45 à 30 jours avant le départ, 50% du prix total du voyage seraient retenus. De 29 à 15 jours avant le départ, 75% du prix total du voyage seraient retenus. De 14 jours au jour du départ : 100% du prix total du voyage seraient retenus. Les frais bancaires seraient déduits des remboursements éventuels. Les frais personnels (délivrance de passeports, visas, assurance-annulation, assistance-secours et autres) ne seraient pas remboursés. Le non respect du calendrier de paiement entraînera sans préavis la rupture du contrat du fait du client et application du barème d'annulation.

3/ Conditions d’annulation par Oasis Voyages : En dessous de 15 personnes inscrites à 21 jours avant le départ, ou en cas de force majeure, l’annulation du voyage sans pénalités serait possible par Oasis. Dans ce cas, la totalité des sommes versées par l’acheteur seraient remboursées intégralement. Les frais personnels (délivrance de passeports, visas, assurance-annulation, assistance-secours et autres) ne seraient pas remboursés.

4/ Information concernant la souscription facultative de contrats d’assurance multirisque (annulation bagages) : Conformément aux dispositions légales, aucune assurance – annulation - perte de bagages n’est vendue obligatoirement avec le voyage. Par précaution, nous vous conseillons de souscrire notre proposition multirisque Europ Assistance.

5/ Délai de réclamation : Dans l'éventualité où des clients auraient des observations sur le déroulement de leur voyage, et pour un traitement efficace de leur requête, il leur est demandé de poster leur requête accompagné des justificatifs originaux au plus tard 15 jours après la date de fin du circuit par lettre recommandée avec accusé de réception auprès d’Oasis Voyages, 85 route de Marcellat 69440 Saint-Laurent d'Agny, France. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seraient compétents. Seule la loi française est applicable. Les photos, cartes et illustrations des brochures n'ont pas de caractère contractuel.

6/ Animation : En cas de force majeure, l'agence peut être amenée à remplacer le ou les animateurs, le ou les accompagnateurs à tout moment, avant ou pendant le voyage et ceci sans dédommagement vis-à-vis du client.

7/ Protection de la qualité du voyage : Oasis Voyages a le droit d'exclure du voyage un participant si le comportement de celui-ci est inadéquat avec le bon déroulement du voyage, inquiétant ou de nature à gêner le bien-être des autres participants. Dans cette
éventualité, celui-ci n'aura aucun remboursement sur la suite de la prestation terrestre, sur la prestation aérienne, les frais personnels et autres frais générés par cette exclusion. Son rapatriement anticipé se fera à ses frais. Cette personne sera responsable personnellement du désordre et de ses dommages. A ce titre, l'agence Oasis pourra lui imposer des frais pour le trouble créé.

8/ Contre indications : Ce voyage ne convient pas aux personnes ayant tenté de se suicider, ou sous traitement médical d'ordre psychiatrique, ou sujettes à des crises d’épilepsie ou de schizophrénie, ou ayant été soignées pour raisons psychiatriques. Si cela vous concerne, veuillez accompagner votre inscription d'un certificat médical d'aptitude au voyage de votre médecin traitant. Ce voyage ne convient pas aux personnes sous tutelle ou sous curatelle ou à mobilité réduite ou nécessitant un appareillage médical ou assujetties à des restrictions alimentaires incompatibles avec les repas servis au grand public. De façon générale et par précaution, toute spécificité sur la santé du participant liée au voyage doit nous être signalée à la demande de réservation, ainsi que toute autre condition spécifique. Tout état de grossesse doit nous être signalé.

9/ Responsabilité du participant : Oasis Voyages ne peut être tenu pour responsable : 1) Du défaut d'enregistrement du participant au départ d'un voyage en raison d'un retard de pré-acheminement, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure. 2) De l'impossibilité pour le participant de participer ou continuer son voyage en raison de l'absence de documents officiels, de la présentation de documents périmés (passeport, CNI, visa, etc.) ou non conformes à la réglementation. A tout moment du déroulement du voyage, le participant est libre de participer ou pas aux activités proposées, et peut s’en extraire immédiatement s'il le désire. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne donnent droit à aucun remboursement. Le client porte l’entière responsabilité de ses actes, et en assume les conséquences, en particulier sur les dégâts matériels et les préjudices corporels qu'il pourrait occasionner. L'agence ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol des documents de voyages et objets personnels.

10/ Révision des prix : Une variation des taux de change supérieure à 4% ou une modification sensible des prix des vols aériens (hors taxes aériennes), ferroviaires ou hôteliers peut amener une révision du prix des voyages, conformément à la loi, à la hausse comme à la baisse. Dans le cas d'une augmentation, celle-ci ne pourra en aucun cas excéder 10% du prix du voyage et le client en serait avisé au minimum 30 jours avant le départ. Les prix indiqués ont été établis selon les conditions économiques en vigueur à la date précisée à l'article 10 des conditions particulières de vente du bulletin d'inscription du voyage concerné. Pour tout voyage en dehors de la zone euro, le dollar américain est la devise de référence pour les trois quarts du prix. Les taxes aériennes ne rentrent pas dans ce cadre et sont sujettes à modifications jusqu'à l'émission des billets.

11/ Formalités : Le client doit s'assurer que les noms et prénoms qu'il écrit dans le bulletin d'inscription doivent être identiques et dans le même ordre que ceux figurant sur ses documents de voyages (passeports, CNI,…). L'agence décline toute responsabilité en cas d'erreur.

12/ Modification du programme : En conformité avec le code du Tourisme, Oasis Voyages se réserve le droit de modifier tout ou partie des programmes établis ou de substituer une étape à une autre de qualité équivalente en fonction des conditions climatiques, de sécurité ou autres.

13/ Cession du contrat de vente : Si l'acheteur cède son contrat à un cessionnaire, l'agence peut imposer des frais liés au changement de nom (billets d'avion, de train, etc.)

14/ Courrier de préparation au voyage : Un document avec de nombreuses indications pratiques sera adressé au client après le solde de son voyage.

15/ Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.


asp
snav
Oasis Voyages, le spécialiste du voyage en conscience : Tel (+33) 04 78 07 03 00
Autorisation de vente de voyages : Immatriculation IM069100006 au registre officiel Atout France
Notre légalité vous assure des prestations réglementées et professionnelles | Garantie financière APST 15 Av Carnot 75017 PARIS
Assurance RC agent de voyage : 4 000 000 € - Generali Voyages IARD
Fermer